Puis-je passer une commande hors TVA ? (livraison intracommunautaire)

Pour les clients belges, il est possible de passer une commande commerciale et d'annuler la TVA (livraison intracommunautaire).

Dans le cas d'une livraison intracommunautaire, le tarif de 0% ne pourra être appliqué que si vous, en tant que client, êtes redevable de la TVA dans votre pays de l'UE en raison d'une acquisition intracommunautaire. En général, c'est le cas si vous nous fournissez un numéro d'identification TVA valable. L'exactitude du numéro est vérifiée sur le site VIES ; votre numéro d'identification TVA est conservé dans notre administration.

Au moment de la passation de la commande, il doit être clair que les conditions d'une livraison intracommunautaire sont remplies. En cas de doute, le tarif de 0% ne s'applique pas et, en tant que client, la TVA standard vous sera facturée. Vous pouvez alors, si vous y avez droit, récupérer la TVA via le pays de l'UE où vous vous trouvez, via les autorités fiscales de ce pays.

Si vous souhaitez profiter de ce régime, optez pour une commande commerciale et entrez les détails de votre entreprise lors de la commande.  Votre commande sera alors passée sans TVA.